Comité de fiscalité municipale (CRQ*)

Mandat
Le comité sur la fiscalité a comme rôle d’effectuer le suivi des enjeux liés à la taxation des immeubles non résidentiels dans la région métropolitaine de Québec. À cet égard, le comité sur la fiscalité s’intéresse, par exemple, au niveau de taxation des différents types d’immeubles, aux budgets des villes de la région métropolitaine, aux rôles d’évaluation, à la mise en place d’incitatifs fiscaux pour les propriétaires d’immeubles selon différents critères, à la structure financière des villes de la région, etc. Le comité s’assure de bien comprendre les enjeux et les volontés des acteurs en place pour ensuite conseiller le Conseil régional de Québec sur les actions de représentation à entreprendre auprès des décideurs.

Thématiques 2011 – 2012

• Comparatif taxation non résidentielle, Québec et autres villes semblables
• Évolution taxation non résidentielle à Québec, dernières années
• Fiscalité verte : évaluer la mise en place d’une fiscalité incitative pour la construction et la rénovation d’immeubles obtenant une certification « verte » reconnue. 
• Prochain rôle d’évaluation : documenter une position de l’IDU en prévision du dévoilement et de la mise en œuvre du prochain rôle d’évaluation, notamment en tenant compte du nouveau contexte économique. 
• Fiscalité municipale : élargissement des sources de revenus de la Ville de Québec : veille. 
• Suivi de l’actualité : veille et interventions au besoin. 

 *Conseil régional de Québec