COMITÉS PERMANENTS

Afin de s'assurer des prises de positions les plus solides, l'IDU Québec constitue des comités composés de membres et de divers experts reliés au domaine de l'immobilier commercial. Au travers de ces comités, l'IDU Québec désire atteindre la meilleure représentativité possible de l'industrie ainsi que de développer une réflexion centrée et rigoureuse.

Estimant qu’il est nécessaire d’assurer une vigie constante dans certains secteurs ayant une incidence directe sur les intérêts de ses membres, l’IDU peut compter sur la collaboration de comités permanents, soit :

• Comité exécutif
• Comité de fiscalité municipale (CRQ*)
• Comité de fiscalité municipale (Provincial)
• Comité restreint du regroupement de développement économique de Montréal
• Comité de positionnement (CRQ*)
• Comité de l'environnement (Provincial)
• Comité stratégique sur le recrutement (CRQ*)
• Comité stratégique sur le recrutement (Provincial)
• Comité d'urbanisme (Provincial)
• Comité d'urbanisme (CRQ*)
• Comité planifications stratégiques triennales (Provincial)

• Comités ad hoc

Pour connaître les dates des prochaines rencontres des comités, communiquez avec Louise Duchesneau lduchesneau@iduquebec.com

Comité exécutif

Comité de fiscalité municipale (Stéphane Dion - CRQ*)

Comité de fiscalité municipale (Provincial)

Mandat

Effectuer un suivi serré de la fiscalité des villes du Québec dans le but ultime de réduire, voire contenir, le fardeau fiscal des propriétaires d’immeubles commerciaux.

Thématiques 2008 – 2009

À l’occasion du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière et de la hausse anticipée des valeurs foncières en immobilier commercial, effectuer les représentations nécessaires, dans le cadre du processus budgétaire des municipalités du Québec, afin de réduire leur fardeau fiscal global des propriétaires d’immeubles commerciaux.

retour en haut

Comité restreint du regroupement de développement économique de Montréal

Mandat

Travailler de concert avec les municipalités pour faire en sorte que l’industrie immobilière contribue au développement économique du Québec.

Thématiques 2008 – 2009

Convaincre les élus de l’impact négatif d’une éventuelle taxe sur le stationnement à Montréal, ou toute autre taxe pouvant nuire à l’industrie (taxe sur les transactions immobilières, etc.)

N. B. : L’ancienne coalition contre une taxe sur le stationnement étant devenue le Regroupement pour le développement économique de Montréal, ce comité se consacre actuellement à cette cause, en collaboration avec le comité sur la fiscalité.

retour en haut

Comité de positionnement (Stéphane Dion - CRQ*)

Mandat

Le rôle du comité de positionnement consiste à élaborer des stratégies visant à maximiser la notoriété de l’IDU.

Thématiques 2008 – 2009

• Collaboration avec le magazine Espace et le journal Les Affaires
• Participation à l’organisation du Forum Immobilier de Montréal.

retour en haut

Comité de l'environnement (Provincial)

Mandat

Travailler de concert avec les élus sur le potentiel de réhabilitation et les dispositions réglementaires et légales favorables à l’environnement.

Thématiques 2008 – 2009

• Gouvernement provincial :
  • Créer un programme d’aide autosuffisant, financé par les trois paliers gouvernementaux, visant à promouvoir la décontamination des sols contaminés
  • Programme de subventions pour le développement de solutions visant à promouvoir le développement durable.
     
• Gouvernement fédéral :
  • Modifier la loi sur la qualité de l’environnement pour permettre la réhabilitation et le développement simultanément
  • Faire en sorte de faire octroyer plus de pouvoirs aux municipalités afin qu’elles puissent effectuer sur place leurs traitements des contaminations organiques.

retour en haut

Comité stratégique sur le recrutement (Stéphane Dion - CRQ*)

Comité stratégique sur le recrutement (Provincial)

Mandat

Le comité de recrutement a pour mandat de solliciter les professionnels de l’industrie de l'Immobilier commercial (bureau, détail, industriel, multi résidentiel et résidences de personnes âgées) à devenir membres de l'IDU.

L’IDU est composé principalement de propriétaires immobiliers institutionnels et publics, d’institutions financières, de courtiers immobiliers, de professionnels de l'immobilier (architectes, ingénieurs, urbanistes, etc.).

retour en haut

Comité d'urbanisme (Provincial)

Comité d'urbanisme (Stéphane Dion - CRQ*)

Mandat

De concert avec les municipalités du Québec, adoucir les difficultés que rencontrent les promoteurs dans leurs projets immobiliers;

Exercer une influence positive auprès de la Ville de Montréal afin d’améliorer les conditions de développement qui y prévalent;

Suivre et participer à la préparation des nouveaux règlements d’urbanisme.

Thématiques 2008 – 2009

• Poursuivre les démarches de sensibilisation auprès des municipalités du Québec afin de réduire significativement les délais d’approbation des projets immobiliers.
• Faire en sorte que la planification urbaine soit axée sur des stratégies de développement économique;
• Contribuer à la réduction du fardeau fiscal des immeubles commerciaux;
• Réduire les coûts de développement ainsi que les contraintes financières et procédurales;
• Favoriser la définition de l’esthétique immobilière comme une résultante du processus de développement, par opposition à un objectif incontournable;
• Mettre en place des critères d’implantation (densité, hauteur, etc.) adaptés aux différents types de développement immobilier et aux conditions du marché;
• Promouvoir un encadrement administratif et réglementaire souple, ouvert, clair, concis et objectif.

retour en haut

Comité planifications stratégiques triennales (Provincial)

Mandat

Le comité sur la planification stratégique est responsable du plan triennal de l'IDU et s'assure que les événements, activités et enjeux favorisent le développement économique du secteur immobilier. Il défend en outre les intérêts de ses membres et maintient une bonne communication avec les différentes instances gouvernementales.

Le comité révise le travail du conseil d’administration et réfléchit sur tout ce qui se fait à l'IDU (mission, enjeux, lois et règlements, etc.) et fait les recommandations de changements à tous les niveaux dans un souci d’amélioration continue, le tout étant sujet à l'approbation du CA.

retour en haut

COMITÉS AD HOC

Selon les besoins de l’actualité et les enjeux pouvant affecter l’industrie immobilière, l’IDU s’est également dotée de comités ad hoc qui se consacrent à la recherche de stratégies visant à limiter les impacts d’un projet de loi, d’une nouvelle mesure législative ou fiscale, etc.

Les comités ad hoc sont temporaires mais le conseil d’administration peut choisir de les rendre permanents, dépendamment de l’évolution des enjeux qui sont à l’origine de leur création. Les comités ad hoc actuellement en opération à l’IDU sont :

• Comité de la commission de la construction du Québec (CCQ) (Provincial)
• Comité des courtiers - Loi sur le courtage immobilier (Provincial)
• Comité partenariat public privé (Provincial)

Comité de la commission de la construction du Québec (CCQ) (Provincial)

Mandat

Échanger avec la Commission de la construction du Québec et représenter les positions de l’IDU à l’égard de certaines problématiques de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Thématiques 2008 – 2009

• Moderniser la Loi en fonction de l’évolution de l’industrie
• Faire en sorte qu’un représentant de l’IDU soit nommé au sein du conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec, afin de faire valoir les préoccupations de ses membres et soumettre ses propositions, notamment :
  • qu’il ne soit plus obligatoire de faire exécuter les travaux d’entretien et de réparation par des employés permanents;
  • que les travaux qui ne changent pas la nature d’un local ou d’un logement puissent être effectués par des employés du propriétaire de l’immeuble, de l’entreprise filiale ou du gestionnaire tiers de l’immeuble;
  • que l’industrie immobilière puisse mandater un représentant au sein du conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec, afin d’y faire valoir ses préoccupations et ses suggestions.

retour en haut

Comité des courtiers - Loi sur le courtage (Provincial)

Mandat

Effectuer des démarches auprès de l’Association des courtiers immobiliers du Québec (ACAIQ), afin d’obtenir un titre de courtier commercial ainsi que la formation nécessaire à cette fin.

Thématiques 2008 – 2009

• Recommander à l’ACAIQ une formation mieux adaptée au secteur commercial et identifier les cibles d’évaluation
• Travailler en collaboration avec l’ACAIQ afin que la Loi soit modifiée à cette fin.

retour en haut

Comité partenariat public privé (Provincial)

Institut pour le Partenariat Public-Privé
MERX Marchés publics canadiens

Mandat

Suivre le statut des partenariats public-privé du Québec (PPP);

Informer les membres de l’IDU au sujet des questions relatives au PPP, telles que la priorité de réalisation des projets, le concept de gestion publique en vue de favoriser les partenariats public-privé, etc.

Thématiques 2008 – 2009

Siéger en compagnie de l’Institut pour le partenariat public privé afin d’informer les membres au sujet d’éventuelle projets de développement auxquels pourraient s’associer les membres.

retour en haut

* Le Conseil régional de Québec de l'IDU Québec