COMITÉS PERMANENTS

Afin de s'assurer des prises de positions les plus solides, l'IDU Québec constitue des comités composés de membres et de divers experts reliés au domaine de l'immobilier commercial. Au travers de ces comités, l'IDU Québec désire atteindre la meilleure représentativité possible de l'industrie ainsi que de développer une réflexion centrée et rigoureuse.

Estimant qu’il est nécessaire d’assurer une vigie constante dans certains secteurs ayant une incidence directe sur les intérêts de ses membres, l’IDU peut compter sur la collaboration de comités permanents, soit :

• Comité exécutif
• Comité de fiscalité municipale (CRQ*)
• Comité de fiscalité municipale (Provincial)
• Comité de notoriété (CRQ*)
• Comité de l'environnement (Provincial)
• Comité stratégique sur le recrutement (CRQ*)
• Comité stratégique sur le recrutement (Provincial)
• Comité d'urbanisme (Provincial)
• Comité d'urbanisme (CRQ*)
• Comité planifications stratégiques triennales (Provincial)
• Comité des courtiers - Loi sur le courtage immobilier (Provincial)
• Comité partenariat public privé (Provincial)
• Comité de membership
• Comité golf et événements (CRQ*)
• Comité Multirésidentiel & résidences
• Comité Bâtiments verts / LEED

• Comités ad hoc

Pour connaître les dates des prochaines rencontres des comités, communiquez avec Louise Duchesneau lduchesneau@iduquebec.com

Comité exécutif

Comité de fiscalité municipale (CRQ*)

Mandat

Le comité sur la fiscalité a comme rôle d’effectuer le suivi des enjeux liés à la taxation des immeubles non résidentiels dans la région métropolitaine de Québec. À cet égard, le comité sur la fiscalité s’intéresse, par exemple, au niveau de taxation des différents types d’immeubles, aux budgets des villes de la région métropolitaine, aux rôles d’évaluation, à la mise en place d’incitatifs fiscaux pour les propriétaires d’immeubles selon différents critères, à la structure financière des villes de la région, etc. Le comité s’assure de bien comprendre les enjeux et les volontés des acteurs en place pour ensuite conseiller le Conseil régional de Québec sur les actions de représentation à entreprendre auprès des décideurs.

Thématiques 2009 – 2010

• Comparatif taxation non résidentielle, Québec et autres villes semblables
• Évolution taxation non résidentielle à Québec, dernières années
• Fiscalité verte : évaluer la mise en place d’une fiscalité incitative pour la construction et la rénovation d’immeubles obtenant une certification « verte » reconnue.
• Prochain rôle d’évaluation : documenter une position de l’IDU en prévision du dévoilement et de la mise en œuvre du prochain rôle d’évaluation, notamment en tenant compte du nouveau contexte économique.
• Fiscalité municipale : élargissement des sources de revenus de la Ville de Québec : veille.
• Suivi de l’actualité : veille et interventions au besoin.

retour en haut

Comité de fiscalité municipale (Provincial)

Mandat

Effectuer un suivi serré de la fiscalité des villes du Québec dans le but ultime de réduire, voire contenir, le fardeau fiscal des propriétaires d’immeubles commerciaux.

Thématiques 2009 – 2010

À l’occasion du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière et de la hausse anticipée des valeurs foncières en immobilier commercial, effectuer les représentations nécessaires, dans le cadre du processus budgétaire des municipalités du Québec, afin de réduire leur fardeau fiscal global des propriétaires d’immeubles commerciaux.

retour en haut

Comité de notoriété (CRQ*)

Mandat

Le Comité de notoriété a comme rôle d’identifier les actions à entreprendre pour développer la notoriété de l’IDU-Québec dans la région métropolitaine de Québec auprès des décideurs, des médias et du public en général. Il travaille aussi à faire mieux connaître la région de Québec auprès des sites locators. Il propose au Conseil régional de Québec les actions à entreprendre pour atteindre cet objectif.

Thématiques 2009 – 2010

• Développer et déployer un plan de positionnement et de communication.
• Identifier et développer les outils de communication nécessaire au rayonnement de l’organisation.
• Travailler sur le positionnement de la région de Québec dans les événements et répertoires des Sites locators.
• Contribuer aux contenus de la Veille immobilière et aux pages réservées dans la revue Espace Québec.
• Suivi de l’actualité : veille et interventions au besoin.

retour en haut

Comité de l'environnement (Provincial)

Mandat

Travailler de concert avec les élus sur le potentiel de réhabilitation et les dispositions réglementaires et légales favorables à l’environnement.

Thématiques 2009 – 2010

• Gouvernement provincial :
  • Créer un programme d’aide autosuffisant, financé par les trois paliers gouvernementaux, visant à promouvoir la décontamination des sols contaminés
  • Programme de subventions pour le développement de solutions visant à promouvoir le développement durable.
     
• Gouvernement fédéral :
  • Modifier la loi sur la qualité de l’environnement pour permettre la réhabilitation et le développement simultanément
  • Faire en sorte de faire octroyer plus de pouvoirs aux municipalités afin qu’elles puissent effectuer sur place leurs traitements des contaminations organiques.

retour en haut

Comité stratégique sur le recrutement (CRQ*)

Comité stratégique sur le recrutement (Provincial)

Mandat

Le comité de recrutement a pour mandat de solliciter les professionnels de l’industrie de l'Immobilier commercial (bureau, détail, industriel, multi résidentiel et résidences de personnes âgées) à devenir membres de l'IDU.

L’IDU est composé principalement de propriétaires immobiliers institutionnels et publics, d’institutions financières, de courtiers immobiliers, de professionnels de l'immobilier (architectes, ingénieurs, urbanistes, etc.).

retour en haut

Comité d'urbanisme (Provincial)

Comité d'urbanisme (CRQ*)

Mandat

Le comité d’urbanisme a pour rôle d’effectuer le suivi des enjeux urbanistiques liés au développement et à la gestion immobilière dans la région métropolitaine de Québec. À cet égard, le comité d’urbanisme s’intéresse, par exemple, au processus d’approbation des projets immobiliers, à la réglementation d’urbanisme des villes de la région, aux questions touchant le stationnement et l’affichage, à la gestion des parcs technologiques et industriels, aux grands projets d’aménagement, etc. Le comité s’assure de bien comprendre les enjeux et les volontés des acteurs privés, politiques ou institutionnels dans la réalisation de ces projets. Il fait ensuite des recommandations au Conseil régional de Québec quant aux actions de représentation à entreprendre pour s’assurer de bien faire connaître les intérêts de l’industrie immobilière de Québec auprès des décideurs.

Thématiques 2009 – 2010

• Procédure d’approbation des projets immobiliers : Veille et interventions auprès du MAMR et de la Ville de Québec dans le cadre des consultations et modifications pouvant ou devant être apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la Loi sur les cités et villes (LCV) et la Charte de la Ville de Québec, particulièrement à ses articles 74.4 et suivants.
• Transport et stationnement : Suivi des travaux récemment mis sur pied par la mairie concernant le transport et l’aménagement, suivi des impacts de la mise en vigueur des nouvelles dispositions relatives au stationnement dans le règlement harmonisé de la Ville, veille et interventions relativement aux investissements et à l’entretien des réseaux de voirie artérielle locale.
• Densification, hauteurs, pôles de développement : vigie et intervention sur dans les débats publics interpellant les membres de l’IDU, concernant plus particulièrement la construction en hauteur, la densification des pôles existants et le développement de nouveaux pôles (vg D’Estimauville, Parc technologique).
• Suivi de l’actualité : veille et interventions au besoin.

retour en haut

Comité planifications stratégiques triennales (Provincial)

Mandat

Le comité sur la planification stratégique est responsable du plan triennal de l'IDU et s'assure que les événements, activités et enjeux favorisent le développement économique du secteur immobilier. Il défend en outre les intérêts de ses membres et maintient une bonne communication avec les différentes instances gouvernementales.

Le comité révise le travail du conseil d’administration et réfléchit sur tout ce qui se fait à l'IDU (mission, enjeux, lois et règlements, etc.) et fait les recommandations de changements à tous les niveaux dans un souci d’amélioration continue, le tout étant sujet à l'approbation du CA.

retour en haut

Comité des courtiers - Loi sur le courtage (Provincial)

ACAIQ - Précision sur la nouvelle loi 73 sur le courtage immobilier

Mandat

Effectuer des démarches auprès de l’Association des courtiers immobiliers du Québec (ACAIQ), afin d’obtenir un titre de courtier commercial ainsi que la formation nécessaire à cette fin.

Thématiques 2009 – 2010

• Recommander à l’ACAIQ une formation mieux adaptée au secteur commercial et identifier les cibles d’évaluation
• Travailler en collaboration avec l’ACAIQ afin que la Loi soit modifiée à cette fin.

retour en haut

Comité partenariat public privé (Provincial)

Institut pour le Partenariat Public-Privé
MERX Marchés publics canadiens

Mandat

Suivre le statut des partenariats public-privé du Québec (PPP);

Informer les membres de l’IDU au sujet des questions relatives au PPP, telles que la priorité de réalisation des projets, le concept de gestion publique en vue de favoriser les partenariats public-privé, etc.

Thématiques 2009 – 2010

Siéger en compagnie de l’Institut pour le partenariat public privé afin d’informer les membres au sujet d’éventuelle projets de développement auxquels pourraient s’associer les membres.

retour en haut

Comité de membership

Mandate

Le comité du membership a comme rôle de contribuer à l’augmentation du nombre de membres de l’IDU-Québec dans la région métropolitaine de Québec. À cet égard, il dresse des listes de prospects et entreprend les actions pour convaincre les entreprises ciblées à devenir membre de l’IDU-Québec. Il peut également conseiller le Conseil régional de Québec sur les moyens qu’il juge utiles pour augmenter la rétention des membres de l’IDU-Québec dans la région métropolitaine de Québec et l’attrait général de l’organisation auprès de l’industrie immobilière de Québec.

Thématiques 2009 – 2010

• Recrutement : dresser une liste de membres majeurs potentiels et déployer un plan de recrutement.
• Suivi des non-membres participant aux événements.
• Fidélisation : communications en cas de non-renouvellement, communications de fidélisation.
• Communication générale aux membres.

retour en haut

Comité golf et événements (CRQ*)

Mandate

Le comité golf / événements conseille le Conseil régional de Québec sur les événements les plus susceptibles d’intéresser les membres. Il contribue à l’identification et la sollicitation de commanditaires pour les événements prévus dans le calendrier, à commencer par le tournoi de golf annuel. Il peut aussi être appelé à contribuer à l’identification de panélistes dans le cadre d’événements prévus au calendrier.

Thématiques 2009 – 2010

• Contribution à l’organisation du tournoi de golf annuel : recherche d commandites.
• Suivi des événements : analyse des commentaires reçus, commentaires des membres du comité, recommandations relatives à la logistique (lieu, salle, horaire, stationnement, inscription, contenus distribués, technique, signalisation, etc…), les contenus et les panélistes et/ou conférenciers.
• Planification des événements : contribution à la planification des événements pour la saison à venir (contenus, conférenciers, lieux, set-up, etc…)

retour en haut

COMITÉS AD HOC

Selon les besoins de l’actualité et les enjeux pouvant affecter l’industrie immobilière, l’IDU s’est également dotée de comités ad hoc qui se consacrent à la recherche de stratégies visant à limiter les impacts d’un projet de loi, d’une nouvelle mesure législative ou fiscale, etc.

Les comités ad hoc sont temporaires mais le conseil d’administration peut choisir de les rendre permanents, dépendamment de l’évolution des enjeux qui sont à l’origine de leur création. Les comités ad hoc actuellement en opération à l’IDU sont :

• Comité de la commission de la construction du Québec (CCQ) (Provincial)

Comité de la commission de la construction du Québec (CCQ) (Provincial)

Mandat

Échanger avec la Commission de la construction du Québec et représenter les positions de l’IDU à l’égard de certaines problématiques de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Thématiques 2009 – 2010

• Moderniser la Loi en fonction de l’évolution de l’industrie
• Faire en sorte qu’un représentant de l’IDU soit nommé au sein du conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec, afin de faire valoir les préoccupations de ses membres et soumettre ses propositions, notamment :
  • qu’il ne soit plus obligatoire de faire exécuter les travaux d’entretien et de réparation par des employés permanents;
  • que les travaux qui ne changent pas la nature d’un local ou d’un logement puissent être effectués par des employés du propriétaire de l’immeuble, de l’entreprise filiale ou du gestionnaire tiers de l’immeuble;
  • que l’industrie immobilière puisse mandater un représentant au sein du conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec, afin d’y faire valoir ses préoccupations et ses suggestions.

retour en haut

Comité Multirésidentiel & résidences

retour en haut

Comité Bâtiments verts / LEED

Mandat

Le Comité Bâtiment Vert s’intéresse à toutes les questions touchant de près ou de loin à la construction ou à la rénovation des immeubles dans un objectif de développement immobilier durable. Plus particulièrement, le comité s’intéresse aux incitatifs qui pourraient être mis en place dans les villes du Québec afin de favoriser l’éco-construction et l’éco-rénovation.

* Le Conseil régional de Québec de l'IDU Québec